Bandeau Statuts de VLC

 

STATUTS MODIFIES ET APPROUVES PAR l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2008

ARTICLE 1. ASSOCIATION
Il est fondé le 3 Octobre 1986, conformément aux dispositions de l'article 5 de la Loi du 1er Juillet 1901 et de l'article 3 de son décret d'application du 16 Août 1901, entre les adhérents aux présents statuts, une Association, se dénommant: VOYAGES ET LOISIRS CULTURELS (VLC)
ARTICLE 2. OBJET
Cette Association dans un cadre convivial a pour objet :
D’une part l’organisation de loisirs culturels tels que :
- des activités de voyages, excursions, conférences, spectacles, films.
- des activités sportives comme, la randonnée, le golf, les boules, la gymnastique douce,
- des activités d’accompagnement et d’initiation comme, l’informatique, la vidéo, les langues étrangères, l’expression artistique, l’art floral, l’art lyrique, les jeux de société,
Cette énumération n’est pas limitative.
D’autre part la participation active, l’aide et le soutien à des actions sociales et philanthropiques auprès d’organismes reconnus
ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL
Le Siège Social est fixé à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale étant nécessaire.
ARTICLE 4. MEMBRES
L’Association se compose de
a) Membres d’honneur
b) Membres actifs ou adhérents
Sont Membres d’Honneur les anciens Présidents de l’Association et sur proposition du Conseil d’administration, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils peuvent être dispensés de cotisation.
Sont membres actifs ceux qui, chaque année, s’acquittent de leur cotisation, participent aux activités de l’Association et s’engagent à respecter les Statuts et le Règlement intérieur de l’Association.
ARTICLE 5. ADHESION
L’adhésion à l’Association est sollicitée par écrit. En cas de litige, la décision définitive appartient au Conseil d’Administration.
ARTICLE 6. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRES
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) le non règlement de la cotisation après les relances d’usage
d) la radiation ou l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration après que l’intéressé ait été invité à fournir des explications.
ARTICLE 7. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’Association comprennent :
1) le montant des diverses cotisations et des participations pour certaines activités
2) les dons éventuels et legs
3) les revenus des biens et des valeurs
4) les subventions de toutes origines et de façon générale toutes autres ressources financières permises par la loi et les textes en vigueur.
5) Les ressources liées à l’exécution de prestations pour des administrations ou des tiers
ARTICLE 8. CONSEIL d’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil dont les membres sont élus en Assemblée Générale Ordinaire, choisis parmi les membres actifs et à jour de leur cotisation.
La fréquence de renouvellement des postes d’Administrateurs sera d’un quart chaque année avec possibilité pour ceux-ci de se représenter.
Le nombre d’Administrateurs est fixé à 16 au maximum.
En cas de vacance d’un poste d’Administrateur en cours de mandat, il est pourvu provisoirement par le Conseil d’Administration à la nomination d’un Administrateur au siège devenu vacant sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.
L’Administrateur ainsi désigné achève le mandat de son prédécesseur.
Les fonctions de l’Administrateur sont bénévoles.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé au moins d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, auprès desquels peuvent être désignés des adjoints, en cas de besoin.
Le Président du Conseil d’Administration est élu par ses pairs pour un mandat d’un an renouvelable dans la limite maximum de quatre années successives.
ARTICLE 9 . REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit une fois, au moins, tous les 2 mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le vote du Conseil d’Administration ne sera ratifié que si le nombre des Administrateurs présents ou représentés est au moins égal aux trois quarts des Administrateurs élus.
A défaut de ce quorum, une nouvelle séance aura lieu dans les 15 jours qui suivent sur convocation du Président, par lettre recommandée avec accusé de réception et la décision sera prise à la majorité relative.
ARTICLE 10 . ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association, sont convoqués par les soins du Président assisté du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Pour délibérer valablement, le quorum requis lors de l’Assemblée Générale ordinaire est fixé au quart des membres définis à l’article 4, présents ou représentés lors de l’A.G.O. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les quinze jours suivant sans quorum exigé.
Le Président assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Ne devront être traités lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 11 . ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs et à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10 avec dans le cas d’une telle Assemblée un quorum d’un tiers des membres définis à l’article 4, présents ou représentés lors de l’A.G.E.
ARTICLE 12 . REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration.
Ce règlement est destiné à préciser divers points, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Il est applicable à tous les membres de l’Association.
ARTICLE 13. DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
A Six Fours les Plages le 25 Octobre 2008
Le Président
Michel LOCHOT


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